Avoirs dématérialisés et excécution forcée
Format BrochéAuteur :
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Description
Présentation des auteurs
Préface
The International Union of Judicial Officers (UIHJ)
L'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
The Council of Europe's European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ)
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ)
PARTIE I Les lignes directrices du CEPEJ pour une meilleure mise en uvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution dix ans après
Titre I. Diffusion et évolution des lignes directrices de la CE PEJ pour une meilleure mise en uvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'application de la loi
PARTIE II Algorithmes et exécution des décisions de justice : les nouveaux enjeux économiques et juridiques
Titre I. Intelligence artificielle, justice prédictive, blockchain, big data, contrats intelligents, Legaltech : l'exécution des décisions de justice dans un monde numérique
Titre II. Exécution des biens dématérialisés : un paradis pour les débiteurs ?
Annexes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Pratique du droit européen
- Date de parution
- 21/11/2019
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