Moralité publique
Format BrochéAuteur : Kristine Plouffe-Malette
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Description
Remerciements
Principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 La nécessité de protéger la moralité publique en droit universel et régional des droits de la personne : l'expression d'un vécu social et évolutif susceptible de contrôle
Chapitre 1 La moralité publique au titre d'une restriction à l'exercice des droits de la personne : une norme de nature régalienne
Chapitre 2 L'interprétation d'une ingérence nécessaire à la protection de la moralité publique : à la recherche de l'équilibre entre l'exercice des droits et libertés, et l'ingérence des États
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2 La nécessité de protéger la moralité publique en droit de l'Organisation mondiale du commerce : la reconnaissance mitigée d'une norme de conduite propre aux membres
Chapitre 1 La moralité publique au titre d'une exception commerciale : d'origine nationale et de nature régalienne
Chapitre 2 L'interprétation d'une exception nécessaire à la protection de la moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce
PARTIE 3 Du droit universel et régional des droits de la personne au droit de l'Organisation mondiale du commerce : la nécessité de protéger la moralité publique telle l'expression d'un vécu social et évolutif
Chapitre 1 La nature et la portée de l'exception de moralité publique : pour une app roche unilatérale de la préoccupation et de la morale défendues
Chapitre 2 Le passage obligé par les tests commerciaux de la nécessité et du paragraphe introductif : entre unilatéralisme, consensus et bonne foi
Conclusion de la partie 3
Conclusion générale
ANNEXE I&ensp E xtraits de constitutions nationales et des limitations relatives à la moralité publique en 1947
ANNEXE II&ensp Liste des principaux arrêts et décisions de la Cour européenne et du Comité des droits de l'homme relatifs à la moralité publique
ANNEXE III&ensp Listes des rapp orts de l'OMC invocation de l'exception de moralité publique
Références bibliographiques
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Kristine Plouffe-Malette
- Collection
- Mondialisation et droit international
- Date de parution
- 06/12/2019
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