Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'UE
Format BrochéAuteur : Freya Clausen
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Description
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public
Titre 1 La garantie des procédures , fonction principale des moyens d'ordre public
Titre 2 La garantie du droit substantiel , fonction secondaire des moyens d'ordre public
DEUXIÈME PARTIE Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public
Titre 1 Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public , dérogation à la passivité du juge
Titre 2 Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties
Conclusion
Bibliographie thématique
Index
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Freya Clausen
- Collection
- Collection droit de l'Union européenne - Thèses
- Date de parution
- 05/07/2018
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