Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
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Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur :
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Description

Avant-propos
Liste des auteurs
Introduction : analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne

Titre 1. Le point de vue de la science politique
Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au " rôle politique " de la Cour ?
Chapitre 2. Comprendre la " justice politique " au niveau européen

Titre 2. Le rôle politique de la Cour et l'ordre juridique

Chapitre 3. Les conflits de base juridique
Chapitre 4. Le champ d'application territorial du droit de l'Union européenne
Chapitre 5. L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux
Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice le cas de la liberté d'entreprise

Titre 3. Le rôle politique de la Cour et l'économie
Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique
Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent
Chapitre 9. La notion d'aide d'État
Chapitre 10. Les " mesures anti-crise " et le droit de la stabilité financière

Titre 4. Le rôle politique de la Cour et la société

Chapitre 11. Citoyenneté de l'Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l'État d'accueil
Chapitre 12. La politique sociale
Chapitre 13. La matière environnementale
Chapitre 14. L'espace pénal de l'Union européenne et le mandat d'arrêt européen
Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives
Chapitre 16. La politique d'immigration et d'asile

Conclusions


Caractéristiques

9782802761488
16 cm
24 cm
2.40 cm
0.74 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Date de parution
19/12/2018

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