Office du juge
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Description
Les auteurs
Avant-propos
Partie I Le juge et le litige
Chapitre 1 Rapport français. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de la matière litigieuse et du droit applicable au litige
Chapitre 2 L'office juridictionnel du juge belge
Chapitre 3 L'interdiction faite au juge de fonder sa décision sur des faits acquis de science personnelle
Chapitre 4 Le rôle du juge et des parties dans le procès civil italien
Chapitre 5 L'obligation du juge d'informer les parties dans la procédure civile allemande
Chapitre 6 L'office du juge dans les litiges impliquant des consommateurs. Une situation spécifique ?
Partie II Le juge et le procès
Chapitre 1 L'office du juge au regard de l'instance en droit français
Chapitre 2 L'office du juge dans la mise en état en droit belge
Chapitre 3 Le déroulement de l'instance et les pouvoirs d'office du juge en droit italien
Chapitre 4 Pouvoirs du juge et questions de fond dans le système des forclusions en droit italien
Chapitre 5 Le juge allemand : garant de l'efficacité du procès et modérateur
Chapitre 6 L'acquisition d'information et la production de documents en droit processuel allemand
Partie III Le juge et la preuve
Chapitre 1 Les rôles respectifs du juge et partie dans l'administration de la preuve dans le procès civil (droit français)
Chapitre 2 L'office du juge en matière de preuve en droit belge
Chapitre 3 Une théorie (belge) du fait constant ?
Chapitre 4 L'administration de la preuve en droit de la procédure civile italienne
Chapitre 5 L'expertise technique
Chapitre 6 Le fait non contesté dans le procès civil italien
Chapitre 7 Le rôle du juge allemand dans le domaine de la preuve
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 10/01/2018
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