Contrat d'entreprise
Format BrochéAuteur : Benoît Kohl
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Liste des abréviations
INTRODUCTION
Titre 1. Droit commun du contrat d'entreprise
CHAPITRE 1. DÉFINITION, QUALIFICATION ET DISTINCTIONS
CHAPITRE 2. FORMATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE 3. EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE
CHAPITRE 4. CONSÉQUENCES DE L'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR
CHAPITRE 5. SOUS-TRAITANCE
CHAPITRE 6. EXTINCTION DU CONTRAT D'ENTREPRISE
Titre 2. Règles particulières au contrat de construction immobilière
CHAPITRE 1. TYPOLOGIE DES FORMES D'ORGANISATION CONTRACTUELLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 2. LES INTERVENANTS ET LEURS CONTRATS
CHAPITRE 3. RENFORCEMENT DU CARACTÈRE ABSOLU DU FORFAIT
CHAPITRE 4. PRIVILÈGE DU SOUS-TRAITANT
CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
CHAPITRE 6. LOI BREYNE
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Benoît Kohl
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 13/05/2016
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.