Régimes matrimoniaux - et régimes patrimoniaux des couples non mariés
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Régimes matrimoniaux - et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Editions BRUYLANT
Format Broché

Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier
40,04 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 Le régime primaire impératif
Chapitre I Le régime primaire impératif du couple marié
Chapitre II L'ébauche d'un régime primaire impératif au sein du couple non marié

Partie 2 Les régimes de biens

Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié
Chapitre I Le régime légal
Chapitre II Les régimes conventionnels
Chapitre III Le choix d'un régime de biens

Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié
Chapitre I Le régime légal des biens des partenaires d'un pacs
Chapitre II Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié
Chapitre III Le choix d'un régime de biens par le couple non marié

Bibliographie
Index
Table des encadrés


Caractéristiques

9782390133889
16.10 cm
24.40 cm
2.70 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Anne-Sophie Brun-Wauthier
Collection
Paradigme - Manuels
Date de parution
17/08/2023

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