Les régimes matrimoniaux
Format BrochéAuteur : Stéphane Piédelièvre
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Introduction
IÈRE PARTIE LE STATUT MATRIMONIAL DE BASE
Chapitre 1er Les pouvoirs des époux
Chapitre 2 Les devoirs des époux
Chapitre 3 Les contrats entre époux
Chapitre 4 L'intervention du juge
IIÈME PARTIE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX
TITRE 1ER Le régime légal
Chapitre 1er La composition des patrimoines
Chapitre 2 L'administration des biens
Chapitre 3 La dissolution de la communauté
Chapitre 4 La liquidation de la communauté
Chapitre 5 Le partage de la communauté
TITRE 2 Les régimes conventionnels
Chapitre 1er Le contrat de mariage
Chapitre 2 Les communautés conventionnelles
Chapitre 3 La séparation de biens
Chapitre 4 La participation aux acquêts
TITRE 3 Le changement de régime matrimonial
IIIÈME PARTIE LE STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS
Chapitre 1er Les rapports patrimoniaux dans le pacs
Chapitre 2 Les rapports patrimoniaux dans le concubinage
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Stéphane Piédelièvre
- Collection
- Paradigme - Métiers
- Date de parution
- 11/08/2022
Livraison à la Réunion avec Isleden
🇷🇪 Commandez en ligne comme sur Amazon et profitez d’une livraison à la Réunion sans frais de douane. Avec Isleden, le prix est 100% transparent et votre commande est livrée directement chez vous ou en point de retrait, en toute simplicité.