Droit notarial

Introduction à l'étude du droit

Partie 1 Droit civil
Titre 1 Les personnes et la famille


Sous-titre 1 La personnalité juridique
Sous-titre 2 La famille

Titre 2 Les obligations


Sous-titre 1 La preuve des actes et faits juridiques
Sous-titre 2 La théorie générale des obligations d'origine contractuelle
Sous-titre 3 Les obligations d'origine légale

Titre 3 Les actes juridiques notariés

Titre 4 Les biens

Titre 5 Le droit patrimonial de la famille


Sous-titre 1 Les régimes matrimoniaux
Sous-titre 2 Les successions et les libéralités
Partie 2 L'entreprise commerciale

Partie 3 Droit de l'urbanisme

Partie 4 Droit rural
Titre 1 Les spécificités du droit rural


Sous-titre 1 L'encadrement de l'activité agricole
Sous-titre 2 L'exploitation familiale à responsabilité personnelle
Titre 2 La vente d'immeubles ruraux


Sous-titre 1 L'acquisition de biens à titre amiable par la SAFER
Sous-titre 2 L'acquisition de biens grâce au droit de préemption de la SAFER
Titre 3 Le bail rural
Titre 4 Les sociétés et groupements agricoles

Partie 5 Droit fiscal

Partie 6 Droit social

Index alphabétique