Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Introduction
Avertissement
I. L'entrée en France
A. Les conditions à remplir pour entrer en France
1. Les règles générales
a) Les frontières - b) Le but du voyage - c) Les documents exigés - d) Les autres conditions
2. Obligation et dispenses de visa
a) Le visa de transit aéroportuaire - b) Le visa de transit et le visa de court séjour - c) Le visa de long séjour pour résider en France
3. Les justificatifs requis pour un court séjour
a) Les diverses catégories de justificatifs à produire - b) Dispenses de justificatifs pour entrer en France - c) L'attestation d'accueil requise pour une visite familiale ou privée
4. Les conditions de délivrance du visa de long séjour
a) Le visa de long séjour vaut titre de séjour d'une durée maximale d'un an - b) Le visa de long séjour atteste que les conditions d'obtention d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an sont remplies - c) Cas des Algériens
5. Quelques visas particuliers
6. Délivrance ou refus de visa
a) Le dépôt de la demande de visa - b) L'instruction par l'autorité consulaire - c) La décision - d) Recours contre un refus de visa
B. Le refus d'entrée sur le territoire et le maintien en zone d'attente
1. Le contrôle des conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen
a) Le contrôle aux frontières extérieures - b) Le contrôle aux frontières intérieures
2. Le maintien en zone d'attente
a) Définition de la zone d'attente - b) Les étrangers concernés - c) Le cas des mineurs non accompagnés
3. La procédure de maintien en zone d'attente
a) Notification du refus d'entrée et du maintien en zone d'attente - b) Délais - c) La sortie de zone d'attente
4. La demande d'asile à la frontière
a) La procédure - b) Les personnes vulnérables et les " garanties procédurales particulières " - c) Le maintien " exceptionnel " des mineurs isolés demandeurs d'asile - d) Les requêtes contre les décisions de refus d'entrée au titre de l'asile
5. Le contentieux devant le juge judiciaire
6. Le contentieux devant le juge administratif
a) Recours ouvert aux demandeurs d'asile - b) Recours en référé
7. L'accès aux zones d'attente
C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France
1. La liberté d'aller et venir
2. La circulation des mineurs : le DCEM
a) Cas de délivrance - b) Formalités
II. Les titres de séjour
A. Généralités sur les titres de séjour
1. L'obligation de posséder un titre de séjour
2. Les différentes catégories de titres de séjour
3. La demande de délivrance d'un titre de séjour
a) Le moment de la demande - b) Le dépôt de la demande - c) Le contenu du dossier - d) Le récépissé - e) Fichage - f) La visite médicale - g) La décision du préfet
4. La matérialisation du titre de séjour
5. Taxes
6. Le contrat d'intégration républicaine
7. La saisine de la commission du titre de séjour
a) Champ d'application - b) La procédure - c) L'avis de la commission
B. Les étrangers relevant du régime général
1. La carte de séjour temporaire
a) Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire - b) Le renouvellement de la carte de séjour temporaire ou le passage à la carte de séjour pluriannuelle générale
2. La carte de séjour pluriannuelle
a) L'obtention de la carte de séjour pluriannuelle générale. La condition d'intégration - b) La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle générale - c) Le changement de statut - d) Le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle générale - e) La carte de séjour pluriannuelle délivrée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride
3. La carte de résident
a) Les conditions d'obtention de la carte de résident - b) Le renouvellement de la carte de résident - c) La péremption de la carte de résident et de la carte " résident de longue durée-UE "
4. La carte " retraité "
5. Les autorisations provisoires de séjour
6. Le contrôle des titres par la préfecture
a) Les contrôles a posteriori - b) Le droit de communication - c) Les enquêtes administratives
7. Les cas de retrait du titre de séjour
a) Retrait obligatoire - b) Retrait facultatif
8. Le droit au séjour en outre-mer
a) Validité géographique des titres de séjour - b) Obstacles spécifiques à Mayotte pour l'accès à certains titres de séjour - c) Autres règles spécifiques
C. Les ressortissants de pays relevant d'accords bilatéraux
1. Les Algériens
a) Les différentes catégories de titres de séjour - b) Les conditions de délivrance des certificats de résidence - c) Le retrait et la péremption du certificat de résidence
2. Les Tunisiens
a) Les différentes catégories de titres de séjour - b) Les conditions de délivrance des titres de séjour - c) Le retrait du titre de séjour
D. Les citoyens de l'Union européenne et assimilés
1. Le droit au séjour des citoyens de l'UE et assimilés
2. Le droit au séjour des membres de famille ressortissants de pays tiers
3. Le droit au séjour permanent
III. Le séjour au titre de la vie familiale
A. Le regroupement familial
1. Les membres de la famille concernés
a) Le conjoint - b) Les enfants - c) L'interdiction de principe du regroupement partiel
2. Les conditions à remplir par l'étranger résidant en France
a) Ressources - b) Logement - c) Obligation de se conformer aux principes de la République
3. Les conditions à remplir par les membres de la famille
4. L'admission exceptionnelle au regroupement familial sur place
5. Le déroulement de la procédure
a) Dépôt du dossier - b) Instruction du dossier - c) Décision du préfet - d) Formalités préalables à la venue en France
6. Les titres de séjour délivrés aux membres de la famille
a) Régime de droit commun - b) Nationalités relevant d'accords bilatéraux - c) Taxe sur les titres de séjour et redevance
7. L'admission au travail des membres de la famille
8. La remise en cause du regroupement familial et les sanctions pour regroupement irrégulier
a) La rupture de la vie commune - b) La polygamie - c) La venue en France de la famille hors du regroupement familial
B. Le cas des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides
1. L'union est antérieure à la demande de protection : la réunification familiale
2. L'union est postérieure à la demande de protection
a) Le mariage ou l'union civile date de plus d'un an - b) Le mariage date de moins d'un an
C. Les résidents de longue durée-UE
D. Les citoyens de l'Union européenne et assimilés
1. Les membres de famille concernés
2. Le droit au séjour des membres de famille
E. Les autres catégories dispensées du regroupement familial
F. Les membres de famille de Français
1. Les conjoints de Français
a) La première délivrance d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " - b) L'accès à la carte de séjour pluriannuelle - c) L'accès à la carte de résident
2. Les parents d'enfants français
a) La première délivrance d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " - b) L'accès à la carte de séjour pluriannuelle - c) L'accès à la carte de résident
3. Les enfants et les ascendants de Français
G. La prise en compte d'autres liens familiaux
1. La délivrance d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale "
2. L'accès à la carte de séjour pluriannuelle générale
3. L'accès à la carte " résident de longue durée-UE "
IV. Le travail
A. Le cadre général
1. Cas des ressortissants européens et assimilés
2. Le droit d'exercer une activité salariée en France
3. Les emplois fermés aux étrangers
B. L'autorisation de travail
1. Une obligation pour l'employeur et le salarié
a) La règle et ses conséquences - b) Les dispenses d'autorisation de travail
2. Les titres de séjour valant autorisation de travail
a) La carte de résident - b) La carte " résident de longue durée-UE " - c) La carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " et certaines cartes pluriannuelles - d) La carte de séjour " étudiant "
3. Des titres de séjour spécialement délivrés pour l'exercice d'une activité salariée
a) La carte " salarié " - b) La carte " travailleur temporaire " - c) Autorisations provisoires de travail et récépissés - d) Les titres pluriannuels
4. La demande d'autorisation de travail
a) L'étranger ne réside pas en France - b) L'étranger réside déjà en France
5. L'opposabilité de la situation de l'emploi
a) La règle générale - b) Les exceptions - c) Les assouplissements
6. Travail à temps partiel et travail intérimaire
a) Le travail à temps partiel - b) Le travail intérimaire
7. L'accès au travail des jeunes
C. Les ressortissants de l'Union européenne et étrangers assimilés
1. Le principe : l'accès libre à tous les emplois
2. Le cas des travailleurs turcs
3. Les ressortissants d'États tiers salariés d'une entreprise établie dans un autre État membre
D. L'accès aux services de placement du Pôle emploi et aux stages de formation professionnelle
E. Les droits du travailleur dépourvu d'autorisation de travail
1. Les différents cas de figure
2. Les droits en matière de sécurité sociale
3. Les droits à l'égard de l'employeur
4. La saisine du conseil de prud'hommes
V. Les étudiants