Droit administratif général 12ed
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit administratif général 12ed

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Gilles Lebreton
33,97 €
TTC Livraison sous 15 jours
check En stock
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à la Réunion tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Ce produit dispose de la Garantie Isleden

Description

I. L'action administrative
La condition de l'action administrative: la soumission au principe de légalité
Les sources de la légalité
Les limites du principe de légalité
Les missions de l'action administrative
Les services publics
La police administrative
Les procédés de l'action administrative
L'acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
II. Le contrôle de l'action administrative
Les juridictions administratives
Le partage du contrôle de l'administration entre les deux ordres de juridiction
La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif
La responsabilité de l'administration
L'étendue de la responsabilité de l'administration
Les fondements de la responsabilité de l'administration
Les recours contentieux
Le recours pour excès de pouvoir
La procédure administrative contentieuse


Caractéristiques

9782247226924
15 cm
21.40 cm
2.80 cm
0.60 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gilles Lebreton
Collection
Cours
Date de parution
07/09/2023

Livraison à la Réunion

Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.

  • Isleden livre chez vous à la Réunion !

Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.

Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.

Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !

Livreur avec un colis pour son client
  • Livraison en moins de 15 jours sur plus d'1 million d'articles disponibles !

Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.

Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.

Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou  un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.

Drapeau de la Réunion
  • Un service Exclusif pour les réunionnais !

Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.

Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.

Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !