Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives
Format BrochéAuteur :
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Introduction
Fabienne Labelle, Maître de conférences à l'Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Premiers regards
Le conjoint survivant en 2021 : regard démographique et économique, Carole Bonnet, Directrice de recherche à l'INED
L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif, Tommy Leroux, Étudiant en M2 Droit du patrimoine, Université de Tours
L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif, Fabienne Tainmont, Maître de conférences à l'UC Louvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate au barreau de Bruxelles
Première partie - La protection légale aujourd'hui
La nature des droits du conjoint survivant : quels enjeux ?, Bernard Vareille, Professeur à l'Université de Limoges
Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété : de la théorie à la pratique, Hélène Rarog-Jugault, Juriste consultante au CRIDON Ouest
Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale, Christophe Blanchard, Professeur à l'Université d'Angers
Aux origines de l'article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850, Anne Dobigny-Réverso, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université d'Angers
Deuxième partie - La protection légale de demain
La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?, Nathalie Baillon-Wirtz, Maîtresse de conférences à l'Université de Reims
L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins, Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université
Troisième partie - La protection conventionnelle
Chapitre 1 - Les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants
Le recul de la libre protection par la convention matrimoniale, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Les donations entre époux : pertinence et mise en oeuvre, Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, Claire Farge, Docteure en droit, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine
Chapitre 2 - Les outils de protection propres à certains conjoints survivants
Le conjoint de l'entrepreneur, Anne Karm, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL
Le conjoint vulnérable, Jérôme Leprovaux, Maître de conférences à l'Université de Caen
Conclusion
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 16/03/2023
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.