Le droit administratif et les droits fondamentaux
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Description
Partie I L'identification des droits fondamentaux et le droit administratif
Appréhender la "fondamentalité" au prisme du droit administratif, Véronique Champeil-Desplats, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Les titulaires
Les droits fondamentaux au-delà de la personne ?, Meryem Deffairi, Maître de conférences à l'Université Paris 2, Panthéon-Assas
Les groupes, une communautarisation des droits fondamentaux ?, Ludovic Benezech, Maître de conférences en droit public, Université Clermont-Auvergne
Les objets
La force publique, garantie des droits fondamentaux ?, Etienne Picard, Professeur émérite de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Les libertés économiques et les droits fondamentaux, Etienne Muller, Professeur à l'Université de Strasbourg
Les inégalités en matière de droits fondamentaux, Diane Roman, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les instruments
L'office renouvelé du juge administratif, Olga Mamoudy, Professeure à l'Université Polytechnique des Hauts de France
Le recours aux autorités indépendantes, Julien Mouchette, Maître de conférences à l'Université de Reims, Champagne-Ardenne
La compliance | Le recours aux entités privées, Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Partie II - L'identité du droit administratif français à travers le prisme des droits fondamentaux
Perspective historique | L'évolution significative du rapport entre le droit administratif et les libertés, Patrick Wachsmann, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Perspective en réseau (normatif et jurisprudentiel) | Quelle justification de l'existence d'un droit et d'un juge administratifs ?, Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Perspective de droit comparé | les droits fondamentaux, facteur de convergence des droits administratifs ?, Ulrich Stelkens, Professeur à l'Université de Spire
Conclusion
Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 07/09/2023
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