Procédure civile 8ed
Format BrochéAuteur : Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
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Description
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
1. Introduction. Vers une procédure numérisée
2. La théorie générale de l'action en justice : l'unité de l'action
3. La théorie générale de l'action en justice : la diversité de l'action
4. La théorie de la juridiction (I) : l'acte juridictionnel
5. La théorie de la juridiction (II) : la juridiction provisoire
6. La détermination des règles de compétence
7. L'extension et les sanctions des règles de compétence
8. Le lien d'instance
9. Le formalisme de l'instance
10. Les principes relatifs aux rôles respectifs des parties et du juge dans les procès
11. Le principe de la contradiction
12. La procédure type de l'instance (contentieuse, définitive et contradictoire)
13. La procédure devant le tribunal de grande instance (futur tribunal judiciaire)
14. Les procédures devant les juridictions d'exception
15. La preuve
16. Les incidents de la procédure
17. Le jugement
18. La théorie générale des voies de recours
19. Les voies de recours ordinaires
20. Les voies de recours extraordinaires
21. Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
22. Les frais de l'instance et l'aide juridique
23. Les aspects de droit de l'Union européenne
24. Les modes amiables de résolution des différends (les MARD)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 13/07/2023
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