Nouvelle Bibliothèque de Thèses - Volume 227 Les clauses parapluie des traités de promotion et de pr
Format BrochéAuteur : Benjamin Samson
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Première partie. Le mécanisme des clauses parapluie : l'internationalisation des engagements de l'état hôte
Titre 1. Des normes internationales énonçant le devoir de l'État hôte de respecter ses engagements
Chapitre 1. Le texte des clauses parapluie
Chapitre 2. Les origines des clauses parapluie
Titre 2. Des normes internationalisant les engagements de l'État hôte
Chapitre 3. Critique de l'approche juridictionnelle des clauses parapluie
Chapitre 4. Accueil de l'approche substantielle des clauses parapluie
Seconde partie. Les effets des clauses parapluie : une amélioration équilibrée de la protection des investissements
Titre 3. Une meilleure protection substantielle des droits nés des engagements de l'État hôte
Chapitre 5. L'absence d'effet du mécanisme d'internationalisation sur le champ de la protection offerte par les clauses parapluie
Chapitre 6. La protection substantielle offerte par les clauses parapluie
Titre 4. Une meilleure articulation des recours juridictionnels dirigés contre l'État hôte
Chapitre 7. Les clauses parapluie et l'invocation de la responsabilité internationale de l'État
Chapitre 8. Les clauses parapluie et la concurrence juridictionnelle
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Benjamin Samson
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 20/04/2023
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.