Droit civil Les obligations. 13e éd.
Format BrochéAuteur : François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé
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Description
I. les sources des obligations
1. Le contrat
Introduction au droit des contrats
La formation du contrat
Prolégomènes à la théorie des nullités - l'accord des volontés - le contenu du contrat - les sanctions : la nullité et la caducité
Les effets du contrat
La vigueur du lien contractuel - la durée du lien contractuel - le rayonnement du lien contractuel - la violation du lien contractuel
2. La responsabilité extracontractuelle
généralités
Le fait dommageable
Le préjudice - le fait générateur de responsabilité - le lien de causalité
La réparation du dommage
Les voies de la réparation - les résultats
3. Lles régimes spéciaux de responsabilité
L'indemnisation des victimes d'accidents du travail - l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - la responsabilité du fait des produits défectueux - l'indemnisation des victimes de risques sanitaires
4. Les quasi-contrats
Les quasi-contrats nommés - les quasi-contrats innommés ou mal nommés
II. Régime général des obligations
1. Modalités de l'obligation
L'obligation conditionnelle - l'obligation à terme - pluralité d'objets - pluralité de sujets
2. Exécution des obligations
Le paiement
Le paiement pur et simple - paiement avec subrogation
L'exécution forcée des obligations
Exécution forcée contre le débiteur - droits du créancier contre des tiers
3. cession des obligations
Cession de créance - cession de dette - cession de contrat
4. extinction des obligations
Extinction par satisfaction indirecte du créancier (compensation, confusion, novation, délégation) - extinction sans satisfaction du créancier (remise de dette, prescription extinctive...)
5. Restitutions
III. Preuve des obligations
Modes de preuve - recevabilité des modes de preuve - la charge de la preuve
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 22/09/2022
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