Procédures fiscales 11ed
Format BrochéAuteur : Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. Les procédures d'établissement de l'impôt
Les procédures d'assiette
Les procédures de détermination directe
Les procédures de détermination indirecte de l'assiette
Les procédures de recouvremen
Le recouvrement de droit commun
Le recouvrement forcé
II. Les procédures de contrôle de l'impôt
Le délai de reprise de l'imposition
Les techniques de contrôle de l'impôt
Les modes d'investigation de l'administration
Le droit de vérification de l'administration
Les conséquences du contrôle
Le rehaussement de l'imposition
Les sanctions
III. Les procédures contentieuses
Le contentieux de l'imposition
Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
Le contentieux du recouvrement
La répression pénale de la fraude fiscale
Le contentieux de la responsabilité de l'État à raison du fonctionnement des services fiscaux
Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 18/08/2022
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.