Laïcité et droit privé - Volume 220
Format BrochéAuteur : Suzel Ramaciotti
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Description
Chapitre préliminaire. La norme de relevance conflictuelle
Partie 1
La laïcité dispositive
Titre I. La norme de relevance française
Chapitre 1. La généralité de la norme de relevance contractuelle
Chapitre 2. L'exclusivité de la norme de relevance contractuelle
Titre II. Les fonctions de la norme de relevance française
Chapitre 1. La fonction uniformisante
Chapitre 2. La fonction dissuasive
Partie 2
La laïcité impérative
Titre I. Le domaine traditionnel de la laïcité impérative
Chapitre 1. Une solution au problème d'un " État dans l'État "
Chapitre 2. Le refus du pluralisme en matière de statut personnel
Titre II. Les domaines nouveaux de la laïcité impérative
Chapitre 1. Un domaine dissimulé en droit international privé
Chapitre 2. Le domaine contestable des groupements privés
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Suzel Ramaciotti
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 21/04/2022
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