Le sous-contrat - Etude en droit administratif - Volume 214

Partie 1

Le sous-contrat, une catégorie juridique transversale appréhendée par le droit administratif

Titre 1. La définition du sous-contrat

Chapitre 1. Un lien matériel : la duplication d'une prestation

Chapitre 2. Un lien fonctionnel : la substitution matérielle par un tiers

Titre 2. Le régime général du sous-contrat

Chapitre 1. Les principes corollaires de la définition du sous-contrat

Chapitre 2. Le principe de l'autorisation de sous-contracter

Partie 2

Les sous-contrats de l'administration, un instrument juridique spécifique en droit administratif

Titre 1. Les effets de l'action administrative sur l'instrument

Chapitre 1. Une nature juridique variable

Chapitre 2. Un régime général adapté

Titre 2. Les effets de l'instrument sur la théorie générale des contrats administratifs

Chapitre 1. Débats sur les frontières du contrat administratif

Chapitre 2. Débats sur le régime des contrats administratifs