Le sous-contrat - Etude en droit administratif - Volume 214
Format BrochéAuteur : Pierre Blanquet
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Partie 1
Le sous-contrat, une catégorie juridique transversale appréhendée par le droit administratif
Titre 1. La définition du sous-contrat
Chapitre 1. Un lien matériel : la duplication d'une prestation
Chapitre 2. Un lien fonctionnel : la substitution matérielle par un tiers
Titre 2. Le régime général du sous-contrat
Chapitre 1. Les principes corollaires de la définition du sous-contrat
Chapitre 2. Le principe de l'autorisation de sous-contracter
Partie 2
Les sous-contrats de l'administration, un instrument juridique spécifique en droit administratif
Titre 1. Les effets de l'action administrative sur l'instrument
Chapitre 1. Une nature juridique variable
Chapitre 2. Un régime général adapté
Titre 2. Les effets de l'instrument sur la théorie générale des contrats administratifs
Chapitre 1. Débats sur les frontières du contrat administratif
Chapitre 2. Débats sur le régime des contrats administratifs
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pierre Blanquet
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 21/04/2022
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.