Régimes matrimoniaux 7ed
Format BrochéAuteur : Nathalie Peterka, Quentin Guiguet-Schielé
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Le domaine du droit des régimes matrimoniaux
Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
Le régime primaire : la solidarité conjugale
Le régime primaire : L'intervention du juge en cas de crise
Le choix du régime légal
Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes
Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 22/09/2022
Livraison à la Réunion
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