Les grands arrêts de la Cour de justice de l'UE 2e - Droit constitutionnel et institutionnel de l'UE
Format BrochéAuteur : Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina, Francette Fines
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Description
Une union sans cesse plus étroite
Nature de l'Union européenne
Communauté et Union européennes
I. caractères généraux de l'union europeenne
Livre I Eléments constitutifs de l'Union
Les Etats membres
La citoyenneté de l'Union
Livre II Valeurs constitutionnelles de l'Union européenne
Titre 1 Principe de démocratie
Titre 2 Principe de coopération loyale
Titre 3 Respect des droits fondamentaux
II. Compétences de l'union européenne
- Transfert de compétences
- Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité
- Base juridique, compétences et procédures de décision
- Compétences externes troisieme
III. Système institutionnel de l'union européenne
Titre 1 L'équilibre institutionnel
Titre 2 Institutions : composition et statut
IV. Ordre juridique de l'union européenne
Titre 1 Système normatif de l'Union
- Droit primaire de l'Union
- Actes de droit dérivé
- Normes de droit international
Titre 2 Rapport avec le droit international
Titre 3 Rapport avec les droits nationaux
- Effet direct et primauté
- Mise en oeuvre de l'effet direct et de la primauté
IV. système juridictionnel de l'union européenne
Titre 1 Le système européen de juridictions
- Juges nationaux, autonomie institutionnelle et procédurale, coopération des juges
- Systématique des voies de droit
Titre 2 Les voies de droit dans l'Union européenne
- Recours en manquement
- Contentieux de la légalité, annulation et carence
- Renvoi préjudiciel
- Recours en responsabilité extracontractuelle
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Grands arrêts
- Date de parution
- 26/01/2023
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