Droits et obligations dans la fonction publique 2022/2023
Format BrochéAuteur : François-xavier Fort
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Description
LIVRE 0. LES SOURCES
Titre 01. Structuration du droit de la fonction publique
Titre 02. Transformations
LIVRE 1. ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS
Titre 11. Définitions
Titre 12. Propos liminaires
Titre 13. Les trois fonctions publiques
LIVRE 2. LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Titre 21. L'égalité d'accès aux emplois publics La diversité des recrutements
Titre 22. Le concours externe
Titre 23. Le concours interne et le troisième concours
Titre 24. Le contentieux des concours
Titre 25. Les aménagements au principe du concours
LIVRE 3. LE RECOURS AUX AGENTS NON TITULAIRES
Titre 31. Les agents contractuels
Titre 32. Les stagiaires Entrée probatoire dans la fonction publique
Titre 33. Les emplois supérieurs
Titre 34. Les collaborateurs de cabinet dans la fonction publique territoriale (FPT)
LIVRE 4. LA CARRIÈRE DES AGENTS PUBLICS
Titre 41. Le déroulement de carrière
Titre 42. La radiation des cadres
LIVRE 5. LES DROITS DE L'AGENT PUBLIC
Titre 51. La protection fonctionnelle Obligation de l'employeur public
Titre 52. La garantie d'indépendance
Titre 53. Les droits liés à la citoyenneté
Titre 54. Les droits liés à la qualité de travailleur
Titre 55. Accidents de service Maladies professionnelles
Titre 56. La participation
Titre 57. Le droit syndical
Titre 58. Le droit de grève
Titre 59. La prévention des risques psychosociaux
LIVRE 6. LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ÉTAT DE FONCTIONNAIRE
Titre 61. La déontologie de l'agent public
Titre 62. L'exercice désintéressé des fonctions
Titre 63. L'impératif de neutralité
Titre 64. Les obligations de comportement
LIVRE 7. LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'EXERCICE
DES FONCTIONS
Titre 71. La prohibition du cumul d'activités
Titre 72. L'obligation d'obéissance
Titre 73. L'obligation de silence : le respect de la confidentialité au sein de l'administration
Titre 74. L'obligation de réserve
Titre 75. L'usage des nouvelles technologies
LIVRE 8. LES GARANTIES PROCÉDURALES
Titre 81. Les recours non contentieux
Titre 82. Les recours contentieux
Titre 83. Les droits de la défense
Titre 84. La procédure disciplinaire
LIVRE 9. EXEMPLES DE MÉMOIRES ET FICHES PRATIQUES
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- François-xavier Fort
- Collection
- Dalloz Référence
- Date de parution
- 25/08/2022
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