Contentieux administratif. 6e éd.
Format BrochéAuteur : Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
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Description
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
I. Origine de l'ordre administratif et dualité de juridiction
La construction historique de la juridiction administrative / La juridiction administrative dans la dualité de juridiction / Le droit applicable
II. L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
La notion de tribunal / Organisation et structures de la juridiction administrative / Les voies de recours
III. La structure du contentieux administratif
La distinction des recours / Le rapprochement des recours
IV. Les référés
Les procédures préparatoires / Les procédures d'attente / Les procédures substantielles
V. Le droit au recours
La portée du droit au recours / Les incidents de procédure / Les modes alternatifs de règlement des litiges
VI. La recevabilité
Les principes / Les conditions
VII. Les principes directeurs du procès administratif
Indépendance et impartialité / L'égalité des armes / La publicité / Équité du procès et loyauté de la procédure
VIII. La chaîne contentieuse
La chaîne contentieuse : point de vue organique / La chaîne contentieuse : point de vue fonctionnel
IX. Les pouvoirs juridictionnels
L'office du juge / La chose jugée
X. Le pouvoir jurisprudentiel
La parole des juges / Le dialogue des juges
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 18/08/2021
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