Droit administratif des biens
Format BrochéAuteur : Jean-François Giacuzzo
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Partie première : L'identification des biens publics
Titre 1 : Un rapport juridique : La propriété publique
Chapitre 1 : La genèse de la propriété publique
Chapitre 2 : La propriété publique contemporaine
Titre 2 : L'objet de la propriété publique : les biens publics
Chapitre 1 : Les domaines publics
Chapitre 2 : Les domaines privés
Titre 3 : L'ouvrage public : une catégorie transversale
Chapitre 1 : La défénition de l'ouvrage public
Chapitre 2 : La transversalité de l'ouvrage public
Partie seconde : La gestion des biens publics
Titre 1 : Les travaux publics
Chapitre 1 : La notion de travail public
Chapitre 2 : Le régime du travail public
Titre 2 : La circulation des biens publics
Chapitre 1 : Les acquisitions de biens publics
Chapitre 2 : L'expropriation pour cause d'utilité publique
Chapitre 3 :Les cessions de biens publics
Titre 3 : L'utilisation des biens publics
Chapitre 1 : L'utilisation du domaine public
Chapitre 2 : L'utilisation du domaine privé
Chapitre 3 : Le fonctionnement de l'ouvrage public.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-François Giacuzzo
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 14/09/2023
Livraison à la Réunion
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