Droit administratif des biens
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Droit administratif des biens

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-François Giacuzzo
33,97 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Partie première : L'identification des biens publics

Titre 1 : Un rapport juridique : La propriété publique

Chapitre 1 : La genèse de la propriété publique

Chapitre 2 : La propriété publique contemporaine

Titre 2 : L'objet de la propriété publique : les biens publics

Chapitre 1 : Les domaines publics

Chapitre 2 : Les domaines privés

Titre 3 : L'ouvrage public : une catégorie transversale

Chapitre 1 : La défénition de l'ouvrage public

Chapitre 2 : La transversalité de l'ouvrage public

Partie seconde : La gestion des biens publics

Titre 1 : Les travaux publics

Chapitre 1 : La notion de travail public

Chapitre 2 : Le régime du travail public

Titre 2 : La circulation des biens publics

Chapitre 1 : Les acquisitions de biens publics

Chapitre 2 : L'expropriation pour cause d'utilité publique

Chapitre 3 :Les cessions de biens publics

Titre 3 : L'utilisation des biens publics

Chapitre 1 : L'utilisation du domaine public

Chapitre 2 : L'utilisation du domaine privé

Chapitre 3 : Le fonctionnement de l'ouvrage public.


Caractéristiques

9782247207992
14.70 cm
21 cm
2.20 cm
0.50 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-François Giacuzzo
Collection
Cours
Date de parution
14/09/2023

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