Droit administratif des biens
Format BrochéAuteur : Fanny Tarlet
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Retours et SAV simplifiés
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Description
CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES avec des exercices corrigés
INTRODUCTION
PARTIE 1. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
TITRE 1. L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE
Chapitre 1. L'acquisition consentie
Chapitre 2. L'acquisition forcée
TITRE 2. LE DOMAINE PRIVE
Chapitre 1. La consistance du domaine privé
TITRE 3. LE DOMAINE PUBLIC
sous-titre 1. La consistance du domaine public
Chapitre 1. L'identification du domaine public
Chapitre 2. L'incorporation dans le domaine public
sous-titre 1. L'utilisation du domaine public
Chapitre 1. L'utilisation collective du domaine public
Chapitre 2. L'utilisation privative du domaine public
sous-titre 3. La protection du domaine public
Chapitre 1. La protection de l'intégrité du domaine public
Chapitre 2. La protection de l'utilisation du domaine public
TITRE 4. LA SORTIE DE LA PROPRIETE
Chapitre 1. La cession des propriétés publiques
Chapitre 2. Les contestations de la propriété
PARTIE 2. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
TITRE 1. LA NOTION DE TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
Chapitre 1. La notion de travaux publics
Chapitre 2. Les ouvrages publics
TITRE 2. LE REGIME DES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
Chapitre 1. La protection de l'ouvrage public
Chapitre 2. La responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics
PARTIE 4. L'EXPROPRIATION
TITRE 1. LE CADRE GENERAL DE L'EXPROPRIATION
Chapitre 1. Le périmètre de l'expropriation
Chapitre 2. Le but de l'expropriation
TITRE 2. LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION
Chapitre 1. La phase administrative de l'expropriation
Chapitre 2. La phase judiciaire de l'expropriation
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Fanny Tarlet
- Collection
- HyperCours
- Date de parution
- 24/11/2022
Livraison à la Réunion
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