Droit de la concurrence 2ed
Format BrochéAuteur : Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Christophe Roda
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Description
Première partie
La protection des marchés concurrentiels
Titre préliminaire Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels
Chapitre 1 Philosophie du droit des marchés concurrentiels
Section 1 Enjeux liés à la protection du marché
Section 2 La montée en puissance de l'analyse économique
13 Section 3 Les politiques de concurrence : diversité et objectifs
Chapitre 2 Le marché et les opérateurs concernés
Section 1 Le marché [: une notion centrale]
Section 2 Les opérateurs concernés
Chapitre 3 Le cadre institutionnel et procédural
Section 1 Droit de l'Union européenne et droit français : répartition et articulation
Section 2 " Public enforcement " et " private enforcement "
Titre 1 Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat
Chapitre 1 Le contrôle des concentrations
Section 1 Approches juridique et économique
Section 2 Les règles de fond
Section 3 La procédure du contrôle des concentrations
Chapitre 2 Le contrôle de la puissance d'achat
Section 1 Le problème de la puissance d'achat
Section 2 Le dispositif de contrôle
Titre 2 Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 1 Les ententes
Section 1 Premières vues sur les ententes
Section 2 Le traitement des ententes
Chapitre 2 Les abus de domination
Section 1 L'abus de position dominante
Section 2 L'abus de dépendance économique
Titre 3 La construction d'un droit hybride : le contrôle du secteur numérique
Deuxième partie
Le rééquilibrage des relations économiques
Titre 1 Le rééquilibrage par un droit spécial des pratiques entre entreprises
Chapitre préliminaire Un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution
Section 1 Un droit confronté à la complexité des rapports fournisseurs-distributeurs
Section 2 L'élaboration d'un droit instable et tentaculaire
Chapitre 1 Le droit de la transparence
Section 1 La transparence des négociations
Section 2 La facturation
Section 3 Les délais de paiement
Chapitre 2 Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises
Section 1 Les pratiques tarifaires
Section 2 Les pratiques visées à l'article L. 442-1
Titre 2 Le rééquilibrage par le droit de la concurrence déloyale
Chapitre 1 La nature de l'action en concurrence déloyale
Chapitre 2 Le domaine de l'action en concurrence déloyale
Chapitre 3 La mise en uvre de l'action en concurrence déloyale
Titre 3 Le rééquilibrage par le droit des contrats
Chapitre 1 Le contrôle des engagements de non-concurrence
Chapitre 2 Le contrôle de quelques autres clauses concurrentiellement sensibles
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 14/04/2022
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