Le procès environnemental
Format BrochéAuteur :
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé.
Avec les contributions de Corinne Bléry, Olivera Boskovic, Estelle Brosset, Loïc Cadiet, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Marie Lamoureux, Olivier Le Bot, Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Pierre Marguénaud, Gilles J. Martin, François Molins, Jean-Baptiste Perrier, Christophe Traïni et Ève Truilhé.
Introduction. À la recherche du procès environnemental.
I Le procès environnemental devant le juge national.
1. Les objectifs de procès environnemental devant le juge civil français.
2. Le contentieux administratif au service de l'environnement ?
3. Les recours en protection des droits fondamentaux en droit comparé. Quelle justiciabilité du droit à l'environnement.
4. La spécialisation des juges dans le domaine environnemental.
II Le procès environnemental devant le juge supranational.
1. L'ouverture du procès environnemental dans l'ordre international.
2. Le verdissement des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme.
3. À la recherche du procès environnemental en droit de l'Union européenne : Cheminer puis plonger...
III Le procès environnemental et les alternatives au procès.
1. Le contexte transnational : le procès et les alternatives au procès.
2. Procès fictif, dénonciation et fabrique du droit légitime. Le cas du tribunal Mosanto.
Propos conclusifs.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 03/02/2021
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.