Agent judiciaire de l'État
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Agent judiciaire de l'État

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jocelyne Amouroux, Jean-paul Besson
44,85 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description


Mandat légal
Contentieux gérés par l'agent judiciaire de l'État
Contentieux gérés par l'agent judiciaire de l'État
Droits de l'agent judiciaire de l'État dans le cadre de la procédure
Pouvoir de transaction de l'agent judiciaire de l'État
Signification et exécution des décisions rendues dans les contentieux gérés par l'agent judiciaire de l'État

Caractéristiques

9782247204045
13.70 cm
19 cm
0.70 cm
0.14 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Dalloz Corpus
Date de parution
04/11/2020

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