Jus politicum - Volume XI Le droit politique face à la Ve République
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Description
Olivier Jouanjan : L'État de droit démocratique
I. La Constitution de l'an VIII
Sylvain Bloquet : Les sources manuscrites de la Constitution de l'an VIII
Emmanuel-Joseph Sieyès : Premières Idées de la Constitution de l'an VIII
Emmanuel-Joseph Sieyès : Quatre projets de Constitution de l'an VIII
Pierre-Louis Roederer : Organisation d'un gouvernement représentatif
Pierre-Louis Roederer : Projets alternatifs
Pierre Daunou : Premier projet
François de Chabaud-Latour : Tableau de l'organisation sociale de la République Le projet de loi constitutionnelle Thiers-Dufaure du 19 mai 1873
Jean-Félix de Bujadoux : Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
Adolphe Thiers et Jules Dufaure : Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873
II. Varia
Adja Mbengue : Propos sur l'empirisme procédural dans le contrôle de constitutionnalité a priori. Le cas des " portes étroites ".
Paolo Passaglia : Le régime de l'exécution des décisions. Une faiblesse (apparente) de la Cour constitutionnelle italienne
Maxime Renaudie : L'évolution du concept de propriété au fondement de la protection sociale de marché aux États-Unis
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Droit politique
- Date de parution
- 07/10/2020
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