Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23 11ed - Juge d'instruction, Chambre de l'inst
Format ReliéAuteur : Pierre Chambon, Christian Guéry
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Description
0. Propos préliminaire
00. Introduction
1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction
11. Le juge d'instruction
12. La compétence du juge d'instruction
13. Les règles générales de l'instruction préalable
14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties
15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction
2. La partie civile et les témoins simples ou assistés
21. La constitution de partie civile
22. Le statut et l'audition des témoins simples
23. Le statut et l'audition des témoins assistés
3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation
31. La mise en examen
32. L'interrogatoire de première comparution
33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile
4. Les mandats et mesures de contrainte
41. Les mandats de justice
42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence
43. La détention provisoire
5. La recherche de la preuve
51. Les commissions rogatoires
52. L'expertise
53. Les transports et reconstitutions
54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions
55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes
56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation
6. La fin de l'information - Les voies de recours
61. La fin de l'information et sa réouverture
62. La notification des ordonnances
63. L'appel des ordonnances
7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction
71. La procédure devant la chambre de l'instruction
72. La saisine de la chambre de l'instruction
73. Les nullités de l'information
74. Les procédures particulières
75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 19/05/2022
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