Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
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Description
Avant-propos, S. Pellé, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole
PREMIÈRE PARTIE. Aspects généraux. Le contexte et l'esprit de la réforme
Propos introductifs, S. Pellé
Vers un nouveau paradigme de la justice ? Réflexions sur l'unité de la loi de programmation et de réforme pour la justice, A. Bergeaud-Wetterwald, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux
La cour criminelle : une réforme dans le sens de l'histoire du jury, J. Krynen, professeur d'Histoire du droit à l'Université Toulouse 1 Capitole
Réformer la justice pénale au xxie siècle. Réflexions sur la méthode législative et le droit transitoire, S. Pellé
Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l'équilibre de la réforme, A. Botton, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
DEUXIÈME PARTIE. Aspects de procédure pénale. Moderniser, simplifier la procédure et faciliter le travail des acteurs
Propos introductifs, A. Botton, professeur de droit privé et sciences criminelles, membre du comité scientifique de l'ouvrage
Les (autres) techniques spéciales d'enquête, une non-catégorie juridique, R. Parizot, professeur à l'Université Paris Nanterre
Le juge d'instruction, quelle place dans la procédure pénale ? J. Pradel, agrégé des Facultés de droit, Ancien juge d'instruction
La place et le rôle du JLD dans l'enquête pénale, A. Gogorza, maître de conférences-HDR, Université Toulouse 1 Capitole
L'action civile : quelle(s) disposition(s)en faveur des victimes ? X. Pin, professeur de droit pénal à l'Université Jean Moulin Lyon III
La nouvelle procédure correctionnelle, F. Fourment, professeur à l'Université de Tours
La nouvelle procédure criminelle, C. Ginestet, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
L'évolution du dispositif de lutte contre le terrorisme, H. Matsopoulou, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Saclay
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. État des lieux et perspectives après la loi du 23 mars 2019, J. Knetsch, professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Étienne
TROISIÈME PARTIE. Aspects de droit de la peine. Renforcer l'efficacité et promouvoir le sens de la peine
Propos introductifs, G. Beaussonie, professeur de droit privé et sciences criminelles, membre du comité scientifique de l'ouvrage
La refondation de l'échelle des peines correctionnelles, G. Beaussonie, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
L'emprisonnement ferme, entre renouveau et déclin ? E. Dreyer, professeur à l'École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1)
Le " nouveau " sursis probatoire, P. Cazalbou, professeur à l'Université de La Rochelle
La motivation de la peine : une exigence devenue fondamentale, D. Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Réflexions sur la place et le rôle du juge de l'application des peines, E. Bonis, professeur à l'Université de Bordeaux
La (prétendue) réforme pénitentiaire, L. Leturmy, professeur à l'Université de Poitiers
Une réforme doublement annonciatrice de la future justice pénale des mineurs, A. Varinard, professeur émérite de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 11/03/2020
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