L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés - Un bilan
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Description
Avant-propos, K. Foucher, maître de conférences-HDR à l'Université de Nantes
Introduction. Les rapports entre la QPC et le contrôle de conventionnalité, M. Afroukh, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier
Première partie. Droit social et droit des activités économiques
L'apport de la QPC en droit du travail, G. Auzero, professeur à l'Université de Bordeaux S. Tournaux, professeur à l'Université de Bordeaux
L'apport de la QPC en droit de la protection sociale, P-A Adèle, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en droit des procédures collectives, V. Martineau-Bourgninaud, MCF-HDR à l'Université de Nantes P. Roussel Galle, professeur à l'Université de Paris
L'apport de la QPC en droit de la concurrence et en droit financier, G. Decocq, professeur de droit privé à l'Université Paris-Dauphine
Deuxième partie. Droit des biens, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit des personnes publiques
L'apport de la QPC en droit des biens, J-F Giacuzzo, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme, J-F Struillou, directeur de recherche au CNRS à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en droit de l'environnement, K. Foucher, maître de conférences-HDR à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en droit des personnes publiques, B. Faure, professeur à l'Université de Nantes
Troisième partie. Droit de la santé, droit de la famille, droit des étrangers
L'apport de la QPC en droit de la santé et de la bioéthique, X. Bioy, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
L'apport de la QPC en droit de la famille, S. Gaudemet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'apport de la QPC en droit des étrangers, M. Lacaze, maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Quatrième partie. Droit processuel, droit pénal, droit fiscal
L'apport de la QPC en droit processuel, R. Laher, professeur à l'Université de Limoges
L'apport de la QPC en droit pénal substantiel, F. Rousseau, professeur à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en procédure pénale, Y. Capdepon, maître de conférences à l'Universitéde Bordeaux
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés du contribuable, C. Viessant, professeur à Aix-Marseille Université
L'apport de la QPC en matière de sanctions fiscales, S. Detraz, maître de conférences à l'Université Paris Sud (Paris-Saclay)
Synthèse. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit X. Magnon, professeur à Aix-Marseille Université
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 22/01/2020
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