L'entretien des personnes et des biens - Volume 187 Essai sur une catégorie juridique
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L'entretien des personnes et des biens - Volume 187 Essai sur une catégorie juridique

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Hugues Michelin-brachet
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description


Première partie
L'unité de la notion d'entretien
Titre 1. La définition de l'entretien
Chapitre 1. La cause de l'entretien : le dépérissement des personnes et des biens
Chapitre 2. Les caractéristiques de l'entretien : le maintien d'une existence normale et durable
Titre 2. L'entretien et les notions voisines
Chapitre 1. La distinction de l'entretien des notions voisines d'après le critère du maintien d'une existence normale
Chapitre 2. La distinction de l'entretien des notions voisines d'après le critère du maintien d'une existence durable

Seconde partie
La dualité du régime de l'entretien
Titre 1. La faculté d'entretien
Chapitre 1. L'existence d'une faculté d'entretien
Chapitre 2. Le soutien de l'exercice de la faculté d'entretien
Titre 2. L'obligation d'entretien
Chapitre 1. Les sources de l'obligation d'entretien
Chapitre 2. L'exécution de l'obligation d'entretien


Caractéristiques

9782247187089
15.90 cm
24.10 cm
2.50 cm
0.77 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Hugues Michelin-brachet
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
24/04/2019

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