Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
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Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean de Saint Sernin, Hugues Portelli
84,93 €
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Description

Première partie : L'irrésistible hégémonie du système majoritaire dans le bicamérisme de la Ve République
Titre 1 : Le développement d'une " majoritarisation " de l'organisation et du fonctionnement général du Parlement bicaméral
Chapitre 1 : La " majoritarisation " des organes de direction législative du Parlement
Chapitre 2 : La " majoritarisation " des formations intérieures en charge du travail parlementaire dans le bicamérisme de la Ve République
Chapitre 3 : La " majoritarisation " dans le fonctionnement du pouvoir délibérant du bicamérisme de la Ve République
Titre 2 : La " majoritarisation " progressive de la fonction constitutionnelle et institutionnelle du bicamérisme de la Ve République
Chapitre 1 : La neutralisation institutionnelle de la fonction de représentation bicamérale
Chapitre 2 : L'instrumentalisation majoritaire de la confection à la finalisation de la loi au sein du Parlement bicaméral
Chapitre 3 : La " majoritarisation " de la fonction de contrôle de l'action gouvernementale dans le bicamérisme de la Ve République
Deuxième partie : La préservation de la place du bicamérisme dans le système majoritaire de la Ve République
Titre 1 : La spécificité de la réception et de l'influence du système majoritaire par la seconde chambre sous la Ve République
Chapitre 1 : La modération des effets du phénomène majoritaire par le mandat et le mode d'élection parlementaire
Chapitre 2 : L'institutionnalisation et la structuration délicate de la majorité parlementaire au sein du Parlement bicaméral
Chapitre 3 : La tempérance du système majoritaire de la Ve République par l'élaboration et l'application du droit parlementaire au sein de la seconde chambre
Titre 2 : La justification du bicamérisme face au système majoritaire par le maintien de la différenciation structurelle et fonctionnelle des deux assemblées
Chapitre 1 : La préservation de l'autonomie organisationnelle et fonctionnelle de la seconde chambre face au système majoritaire
Chapitre 2 : L'invariabilité de la fonction normative de la seconde chambre face au système majoritaire
Chapitre 3 : La conservation de la fonction tempérante et régulatrice de la seconde chambre dans le système majoritaire de la Ve République


Caractéristiques

9782247185672
15.90 cm
24.30 cm
3.60 cm
0.96 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitut.
Date de parution
13/03/2019

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