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Responsabilité pénale des personnes publiques
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Sophie Corioland
Format BrochéAuteur : Sophie Corioland
67,85 €
TTC
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Description
I. Infractions intentionnelles
Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
Manquements au devoir de probité
Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public
II. Infractions non intentionnelles
Personnes publiques concernées
Notion de faute d'imprudence
Fautes d'imprudence : principales illustrations
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sophie Corioland
- Collection
- Dalloz Corpus
- Date de parution
- 07/11/2018
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