Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

I. Comprendre et agir
Notion de faute disciplinaire
Notion de sanction disciplinaire
Exonérations de responsabilité
Suspension de fonctions
Principes communs à toutes procédures disciplinaires
Procédure devant le conseil de discipline
Choix de la sanction
Prononcé de la sanction
Recours administratifs contre la sanction
Conséquences de l'annulation d'une sanction
Disparition de la sanction par l'effet de la loi
II. S'orienter et s'organiser
Boîte 1 - Se référer aux textes
Boîte 2 - Approfondir
Boîte 3 - Rédiger (modèles : arrêté de suspension de fonctions lettre d'avertissement arrêté de blâme arrêté d'exclusion temporaire de fonctions arrêté d'abaissement d'échelon arrêté de rétrogradation arrêté de révocation/ mise à la retraite d'office lettre d'information à l'agent exemple de rapport au conseil de discipline)