Retour sur les ordonnances Macron - Un nouveau droit du travail ?
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Description
Avant-propos. Invitation au voyage, Y. Struillou, directeur général du Travail
Introduction. Un nouveau droit du travail ? F. Géa, professeur à l'Université de Lorraine
PREMIÈRE PARTIE. Négocier
Un renouveau de la négociation collective ? F. Géa
La négociation collective sans délégué syndical, P. Adam, professeur à l'Université de Lorraine
Les accords de performance collective. Histoires d'une genèse, E. Peskine, maître de conférences HDRà l'Université Paris Nanterre (IRERP)
Table ronde 1. Quelle appropriation par les acteurs ? F. Géa J. Barthélemy, avocat-conseil en droit social P. Sold, directeur régional adjoint de la Direccte Grand Est C. Castro-Carrère, représentante du MEDEF D. Toussaint, représentant la CFDT A. Vibrac, représentant la CPME F. Angei, représentant la CGT P. Henry, représentant l'U2P G. Lecuelle, représentant la CFE-CGC L. Bernard, représentant CGT-Force Ouvrière
DEUXIÈME PARTIE. Fusionner
La mise en place du comité social et économique ou l'art de l'évitement, D. Boulmier, maître de conférencesà l'Université de Lorraine
Dissonance. La mise en place du CSE : l'art de l'équilibre ! S. Béal, avocat associé, directeur du département Droit socialde Fidal
La composition et le fonctionnement du comité social et économique ou comment transformer une addition en soustraction ? Y. Leroy, professeur à l'Université de Haute-Alsace
Dissonance. Le CSE : l'enjeu de la qualité face à la logique comptable ! S. Béal
Les configurations du comité social et économique, F. Géa, A. Rouyer, doctorante contractuelle à l'Université de Lorraine
Les attributions du comité social et économique, G. Loiseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1)
Les expertises du comité social et économique, P. Morvan, professeur à l'Université Panthéon-Assas
Table ronde 2. Le conseil d'entreprise. Vers une codétermination à la française ? F. Géa, professeur à l'Université de Lorraine P. Quinqueton, conseiller d'État S. Béal, avocat associé,directeur du département Droit social du cabinet Fidal S. Vernac, maître de conférences à l'Université Jules-Verne de Picardie,aujourd'hui professeur à l'Université de Saint-Étienne B. Palli, maître de conférences à l'Université de Lorraine
TROISIÈME PARTIE. Sécuriser
Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire, D. Baugard, professeur à l'Université Paris 8
Cantonner le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire ? Éléments de discussion, A. David, conseiller référendaire à la chambre socialede la Cour de cassation
Sécuriser le contentieux sur les licenciements, A. Fabre, professeur à l'Université Paris Nanterre
Éléments de discussion. Sécuriser le contentieux sur les licenciements ? A. David, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Le droit du licenciement économique : quels aménagements ? G. Couturier, professeur émérite de l'UniversitéParis 1 Panthéon-Sorbonne
L'éclairage des sciences de gestion sur la réforme du droit du licenciement économique, A. Stévenot, professeur en sciences de gestion à l'Université de Lorraine
Table ronde 3. La rupture conventionnelle collective en débat, F. Géa B. Espinassous, adjoint à la cheffede la mission Fonds national de l'emploi, DGEFP, ministère du Travail Y. Tarasewicz, avocate associée,cabinet Proskauer A. Fabre, professeur à l'Université d'Artois, aujourd'hui professeur à l'Université Paris Nanterre S. Béal G. Couturier, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La négociation des accords portant rupture conventionnelle collective, E. Filipetto, docteur en droit, chercheur postdoctoralà l'Institut François-Gény (EA 7301), Université de Lorraine
QUATRIÈME PARTIE. Adapter
Un droit du travail adapté aux PME/TPE ? B. Bossu, professeur à l'Université de Lille (LEREDS-CRDP)
Adapter l'emploi et l'organisation du travail ? M. Kocher, maître de conférencesà l'Université de Lorraine R. Marié maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Adapter le droit de la santé au travail : quels changements pour quels résultats ? A. Gardin, professeur à l'Université de Lorraine L. Isidro, maître de conférences à l'Université de Lorraine
CINQUIÈME PARTIE. Évaluer
Table ronde 4. Évaluer la réforme : quels objectifs ? Quelles méthodes ? F. Géa T. Sachs, maître de conférencesà l'Université Paris Nanterre (IRERP) P. Laroche, professeuren sciences de gestion à l'Université de Lorraine S. Ferey, professeur d'économie à l'Université de Lorraine
Caractéristiques
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- Format
- Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 12/11/2020
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