Permis de construire 2021/2022. 3e éd. - Permis de démolir . Permis d'aménager . Déclaration préalab
Format BrochéAuteur : Philippe Boulisset, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi, Renaud Thielé
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Panorama des autorisations d'urbanisme - Notion de construction 1. Le champ d'application des différentes autorisations 2. Les modalités des demandes et déclarations 3. Instruction formelle de la demande 4. Incidences de la loi Montagne 5. Incidences de la loi Littoral 6. Incidences du voisinage des aérodromes 7. Prise en compte des règles générales d'urbanisme 8. Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU) 9. Prise en compte des autres documents d'urbanisme 10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme 11. Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme 12. La décision et ses effets 13. Les taxes et participations financières 14. Le contentieux des autorisations d'urbanisme Documents de travail - Exemples d'actes commentés - Liste des formulaires Cerfa - Bibliographie - Index des principaux textes officiels cités Principales abréviations utilisées Index thématique alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 07/07/2021
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si le colis est trop volumineux ou si sa valeur est importante, le colis sera remis au Bureau de poste le plus proche ou vous pourrez aller le chercher au moment qui vous arrange, en toute sécurité.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.