Droit de l'exécution des peines 2023/2024. 6e éd.
Format ReliéAuteur : Martine Herzog-Evans
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Description
Partie 1. Les autorités judiciaires
Titre. 11 Le parquet Titre 12. Le juge de l'application des peines Titre 13. Les autres magistrats et juridictions Titre 14. Une quasi-juridiction : la commission de l'application des peines Cap Titre 15. Le personnel pénitentiaire Titre 16. Le ministère de la Justice Titre 17. Le président de la République
Partie 2. Les mesures et les questions préalables
Titre 21. Une procédure préalable : la mise en uvre des articles 474 et 723-15 du Code de procédure pénale Titre 22. Les questions préalables d'exécution de la peine
Partie 3. Les mesures d'application des peines
Titre 31. Les mesures quasi juridictionnelles Titre 32. L'application des peines restrictives de liberté Titre 33. Le placement en milieu semi-ouvert Titre 34. Le maintien ou le placement en milieu ouvert
Partie 4. Les mesures de sûreté
Titre 41. La création des mesures de sûreté Titre 42. Le domaine des mesures de sûreté Titre 43. Le régime des mesures de sûreté
Partie 5. L'exécution des mesures d'application de la peine
Titre 51. Les obligations particulières et les mesures de contrôle Titre 52. La novation des aménagements de peine
Partie 6. Le régime répressif
Titre 61. L'énoncé des sanctions Titre 62. Les mesures de contrainte accessoires Titre 63. Les fautes Titre 64. Le régime juridique des sanctions Titre 65. Contrainte judiciaire
Partie 7. La décision
Titre 71. La phase préparatoire Titre 72. La composition et le fonctionnement des juridictions Titre 73. Règles de compétence territoriale Titre 74. La phase décisoire Titre 75. La phase de mise à exécution de la décision
Partie 8. Les recours
Titre 81. Les incidents contentieux de l'exécution de la peine Titre 82. Les recours contre les jugements Titre 83. Les recours contre les ordonnances et mesures d'administration judiciaire Titre 84. Les recours auprès de la Cour de cassation
Partie 9. La phase post-sentencielle
Titre 91. La conservation des peines Titre 92. L'effacement et l'extinction des peines et mesures de sûreté Titre 93. La confusion post-sentencielle des peines
10. Annexes 101 Textes européens 102 Tableaux de synthèse
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Relié
- Auteur(s)
- Martine Herzog-Evans
- Collection
- Dalloz Action
- Date de parution
- 24/11/2022
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