La compétence fiscale - Volume 175
Format BrochéAuteur : Andréas Kallergis
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Description
Première partie
L'établissement de la compétence fiscale
Titre I. Le fondement de la compétence fiscale
Chapitre I. Une compétence originaire d'une collectivité politique
Chapitre II. Une compétence d'une collectivité territoriale
Titre II. L'étendue de la compétence fiscale
Chapitre I. La répartition rudimentaire des compétences fiscales en droit international général
Chapitre II. L'aménagement des compétences fiscales en droit international conventionnel
Seconde partie
L'exercice du pouvoir fiscal
Titre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal
Chapitre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal normatif
Chapitre II. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal d'exécution
Titre II. Le multilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal
Chapitre I. Une finalité de coopération
Chapitre II. Une finalité d'intégration
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Andréas Kallergis
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 18/04/2018
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