L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques - Volume 171

Première partie
La dimension financière des activités et opérations réalisées dans un but non financier par les personnes publiques

Titre 1. L'obligation pesant sur les personnes publiques de tenir compte de la dimension financière de leurs activités et opérations à but non financier
Chapitre 1. Les normes contraignant les personnes publiques a maîtriser le montant de leurs dépenses
Chapitre 2. Les normes interdisant aux personnes publiques de renoncer a percevoir des sommes financières
Titre 2. L'interdiction faite aux personnes publiques d'attacher une importance excessive a la dimension financière de leurs activités et opérations à but non financier
Chapitre 1. Les décisions par lesquelles l'administration organise et règle le fonctionnement de ses activités et opérations à but non financier
Chapitre 2. Les décisions par lesquelles l'administration règle ses relations avec les tiers qui lui procurent des biens ou prestations

Seconde partie
La réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques

Titre 1. Le principe de la réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques
Chapitre 1. Le pouvoir reconnu aux personnes publiques de poursuivre un but financier
Chapitre 2. L'interdiction faite aux personnes publiques de poursuivre un but financier en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général
Titre 2. Les modalités de réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques
Chapitre 1. L'inapplicabilité des principes et règles du service public
Chapitre 2. Le nécessaire respect de l'intérêt général