Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression
Format BrochéAuteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Description
I. - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle)
II. - Constitution de l'an I (24 juin 1793) (Ire République) I
II. - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) (Directoire)
IV. - Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) (Consulat)
V. - Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) (Consulat à vie)
VI. - Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (Ier Empire)
VII. - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)
VIII. - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours)
IX. - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet)
X. - La Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République)
XI. - La Constitution du 14 janvier 1852 (IIe Empire)
XII. - Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République)
XIII. - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (État français)
XIV. - Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (gouvernement provisoire de la RF)
XV. - Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Collection
- A savoir
- Date de parution
- 15/02/2017
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