Le mariage pour tous
Format BrochéAuteur : Armelle Le Bras-Chopard
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
1. Tradition chrétienne et législation laïque (Doctrine de l'Église - Le Code civil de 1804 - L'évolution des lois sur le mariage jusqu'en 2013)
2. Le PACS (La longue gestation du PACS - Les effets juridiques du PACS)
3. L'adoption de la loi sur le mariage pour tous (Les enjeux : un débat de société - La procédure législative - Les conséquence de la loi de 2013 et les questions récurrentes : adoption, PMA, GPA...)
4. Exemples à l'étranger des unions conjugales ouvertes aux homosexuels (Pays européens - Autres pays du monde)
Textes :
Loi de 2013
Loi de 1999
Deux décisions du Conseil constitutionnel sur la loi de 2013
Articles du mariage concernant les époux (du Code civil de 1804 jusqu'à la loi de 2013)
quelques articles d'autres codes
Articles de textes internationaux dont la Convention européenne des droits de l'Homme
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Armelle Le Bras-Chopard
- Collection
- A savoir
- Date de parution
- 05/07/2017
Livraison à la Réunion
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