Les biens publics mobiliers - Volume 170
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Les biens publics mobiliers - Volume 170

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Fanny Tarlet
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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Description

Première partie
La propriété publique sollicitée : la mobilité dominée
Titre 1. La propriété publique mobilière identifiée
Chapitre 1. Difficultés d'identification
Chapitre 2. Proposition d'identification
Titre 2. L'appropriation publique mobilière facilitée
Chapitre 1. L'appropriation publique favorisée pour l'ensemble des biens meubles
Chapitre 2. L'appropriation publique obligée par la qualité de certains biens meubles

Seconde partie
La propriété publique dépassée : des mobilités à maîtriser
Titre 1. La propriété publique mobilière défaillante
Chapitre 1. Le contrôle lacunaire de l'intégrité des biens publics mobiliers
Chapitre 2. La maîtrise insuffisante du périmètre des patrimoines publics mobiliers
Titre 2. La propriété publique mobilière insuffisante
Chapitre 1. La mise à disposition empirique des biens publics mobiliers à autrui
Chapitre 2. La propriété publique débordée par l'utilisation de biens meubles de tiers


Caractéristiques

9782247168934
16 cm
24 cm
3.50 cm
1.07 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Fanny Tarlet
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
26/04/2017

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