La question litigieuse en matière contractuelle - Vol 169 Essai sur le traitement procédural
Format BrochéAuteur : Morgane Reverchon-billot
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Première partie
La détermination de la question litigieuse en matière contractuelle
Titre 1. Contenu de la question litigieuse en matière contractuelle
Chapitre 1. Les sanctions contractuelles cumulables
Chapitre 2. Les sanctions contractuelles incompatibles
Titre 2. Qualification de la question litigieuse en matière contractuelle
Chapitre 1. L'identification des critères de qualification
Chapitre 2. L'application des critères de qualification en matière contractuelle
Seconde partie L'évolution de la question litigieuse en matière Contractuelle
Titre 1. Évolution de la question litigieuse dans un même procès
Chapitre 1. La modification de la question litigieuse par les parties
Chapitre 2. La modification de la question litigieuse par le juge
Titre 2. Évolution de la question litigieuse dans un nouveau procès
Chapitre 1. Le régime inadapté de l'évolution de la question litigieuse
Chapitre 2. Le régime envisage de l'évolution de la question litigieuse
Chapitre 3. Le régime propose de l'évolution de la question litigieuse
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Morgane Reverchon-billot
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 26/04/2017
Livraison à la Réunion
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