Les systèmes d'échanges locaux - Vol161 Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative
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Les systèmes d'échanges locaux - Vol161 Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Suzie Bradburn
90,99 €
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Description

Première partie
L'analyse juridique des opérations intersélistes
Titre 1. La qualification juridique des opérations intersélistes
Chapitre 1. Un contrat à titre onéreux
Chapitre 2. La nature monétaire des opérations intersélistes
Titre 2. Les conditions de réalisation des opérations intersélistes
Chapitre 1. La conclusion du contrat
Chapitre 2. Les conditions de validité du contenu du contrat
Chapitre 3. La réception de l'activité intersélistes par l'ordre public économique

Seconde partie
La modélisation du groupement constitutif du système d'échange local
Titre 1. L'analyse juridique du groupement constitutif du système d'échange local
Chapitre 1. Le but du groupement
Chapitre 2. L'objet du groupement
Titre 2. La forme juridique du groupement structurant le système d'échange local
Chapitre 1. La liberté de choix entre les qualifications d'association et de société
Chapitre 2. La gouvernance du système d'échange local


Caractéristiques

9782247168385
16.10 cm
24.10 cm
2.20 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Suzie Bradburn
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
26/04/2017

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