La notion de dommages et intérêts
Format BrochéAuteur : Nicolas Cayrol
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
Ouverture
I. Critères des dommages-intérêts
Critère matériel : un dommage
Critère fonctionnel : la réparation du dommage
II. Typologie des dommages-intérêts
Dommages-intérêts et satisfaction de la victime
Dommages-intérêts et sanction de l'auteur du dommage
Contributeurs : Geneviève VINEY, Nicolas CAYROL, Alexandre DEROCHE, Stéphane MOURE, Hadi SLIM, Claude OPHELE, Catherine CAILLE, Vincent COTTEREAU, Juliette BRUNIE, Sylvain RAVENNE, Fabrice LEDUC, Olivia SABARD, Selma JOSSO, Iony RANDRIANIRINA, Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Guillaume BARDON, Pierre MOUZET, Julie TRAULLE, Patricia HENNION-JACQUET, Aline VIGNON-BARRAULT, François-Xavier TESTU, Gwenola BARGAIN, Statis BANAKAS
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Nicolas Cayrol
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 29/06/2016
Livraison à la Réunion
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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