Les titres représentatifs - Vol 158 Essai sur la représentation juridique des biens par des titres
Format BrochéAuteur : Vincent Malassigné
Livraison à la Réunion tout compris
Retours et SAV simplifiés
Ce produit dispose de la Garantie Isleden
Description
I. Existence de la représentation juridique des biens par des titres en droitprivé
Identification des titres représentatifs en droit positif
a) Les titres au caractère représentatif reconnu : les titres représentatifs de biens corporels
- Consécration de la catégorie des titres représentatifs de marchandises
- Caractères communs des titres représentatifs de marchandises
b) Les titres au caractère représentatif débattu : les titres représentatifs de biens incorporels
- Les écrits au caractère représentatif débattu de droits personnels ou de droits réels
- Les titres financiers au caractère représentatif débattu de biens réunis au sein d'une universalité
Systématisation : essai d'une théorie générale de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
- Définition générale de la représentation juridique des biens par des titres
- Distinction de la représentation parfaite et de la représentation imparfaite des biens par des titres
- Intégration des titres représentatifs au sein d'une classification des titres en droit privé
II.Mise en uvre de la représentation juridique des biens par des titres
Création d'un titre représentatif
- Liberté relative de création des titres représentatifs de biens
- Conditions de création des titres représentatifs de biens
Conséquences de la création d'un titre représentatif
- Effets sur le bien représenté
- Effets à l'égard du titulaire du titre représentatif et des tiers
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Vincent Malassigné
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 13/04/2016
Livraison à la Réunion
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