La sanction constitutionnelle - Volume 152 Étude d'un argument doctrinal

I.La sanction constitutionnelle : élément d'un discours exclusif pour définir la constitution
Normativiser la constitution : un enjeu pour la théorie normativiste du droit
- Une théorie forte de la sanction
- Une théorie faible de la constitution
Dépolitiser le droit : un enjeu pour le constituant et le juge
- Introduction controversée de la sanction constitutionnelle dans la constitution italienne
- Actualisation de la constitution par la sanction constitutionnelle : le rôle des juges

II.La sanction constitutionnelle : élément d'un discours inclusif pour rendre efficace la constitution
Élargir la normativité au-delà du critère de la sanction : vers un droit fondé sur le consensus
- Inclure la souplesse dans le droit : l'élimination du critère
- Inclure le politique dans le droit constitutionnel : la reconstruction du critère
Essentialiser la sanction constitutionnelle : vers l'accomplissement d'un idéal démocratique
- Faire l'impasse de la sanction grâce à la conciliabilité des principes constitutionnels
- Retour à la sanction constitutionnelle pour protéger l'individu en démocratie