Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2. 13e éd. - Obligations, contrats spéciaux, sûretés -
Format BrochéAuteur : Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé
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Description
Tome 2
LIVRE VII : Les obligations
- Pourparlers précontractuels
- Contrats, formation et validité
- Effets des contrats entre les parties
- Effets des contrats à l'égard des tiers
- Résolution des contrats
- Délits et quasi-délits. (Responsabilité délictuelle en général, Dommage)
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d'autrui
- Accidents de la circulation
- Produits défectueux
- Quasi-contrats. Gestion d'affaires(Répétition de l'indu, Enrichissement sans cause)
- Régime des obligations. Objet des obligations (Effets de l'obligation, Transmission des obligations, Modalités des obligations)
LIVRE VIII : Les principaux contrats
- Vente
- Louage
- Contrat d'entreprise
- Contrat de transport
- Mandat
- Prêt
- Crédit-bail
- Association
LIVRE IX : Les sûretés
- Cautionnement
- Droit de rétention
- Réserve de propriété
- Privilèges
- Hypothèques
(A titre indicatif : sommaire du Tome 1)
Livre I - Introduction
Livre II - Les personnes physiques et la famille
Livre III - Les biens
Livre IV - Les régimes matrimoniaux
Livre V - Les successions
Livre VI - Les dispositions à titre gratuit
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Grands arrêts
- Date de parution
- 02/09/2015
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